Cadre Législatif, Mentions Réglementaires & Responsabilités Civiles

I. Mentions Légales & Identification d'Utilité Publique

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de notre portail d'information l'ensemble des données d'identification réglementaires relatives à l'association CLUB A PALLECACCIA. Établie au sein du village de Palneca, notre structure est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, poursuivant un but rigoureusement d'intérêt général rurale et à but non lucratif.

Notre organisation fait l'objet d'un archivage administratif rigoureux auprès de la Préfecture de la Corse-du-Sud (Ajaccio), validant sa pleine conformité avec la réglementation nationale. La transparence et le respect du cadre législatif constituent les fondations de notre action et garantissent à nos donateurs et bénéficiaires la probité de nos projets sport-santé de proximité en Corse-du-Sud.

II. Registre Administratif Consolidé de l'Asso

Le tableau réglementaire ci-dessous consigne de manière exhaustive les numéros d'identification officiels attribués par les directions de l'État :

III. Propriété Intellectuelle & Clause de Non-Commercialité

L'ensemble des contenus édités sur ce portail d'information institutionnel (incluant, de manière non limitative, les textes, chartes graphiques, photographies de chantiers forestiers, icônes, logos, documents sonores et ressources éducatives téléchargeables) est la propriété exclusive de l'association CLUB A PALLECACCIA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière d'intérêt général. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable et exprès du Conseil d'Administration.

Conformément à nos principes statutaires, l'ensemble des documents, livrets et rapports mis à disposition est strictement réservé à un usage privé, pédagogique ou d'information non lucrative. Toute exploitation commerciale, directe ou indirecte, de nos contenus ou de l'image de notre structure est passible de poursuites devant les tribunaux compétents d'Ajaccio, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. This strict curatorial approach enforces our absolute commercial neutrality.

IV. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à protéger l'intégrité de la vie privée de ses membres, bénévoles, donateurs et visiteurs. Les informations recueillies par le biais de nos formulaires d'adhésion en ligne ou administratifs font l'objet d'un traitement informatique à but non lucratif, sous la responsabilité directe de notre Secrétariat Général.

Ces données sont exclusivement destinées à la gestion interne de notre vie associative, à l'envoi de nos bilans d'activité et à l'établissement de nos reçus fiscaux CERFA. Elles ne font jamais l'objet d'un transfert à des tiers commerciaux ou de profilage algorithmique. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits réglementaires de cohésion, vous pouvez adresser votre demande par courriel officiel à : ar4araaf@gmail.com.